Dongar, O., L'évolution de la finalité des activités spatiales: un défi pour le droit de l'espace, 2020

Les principes de liberté d’utilisation de l’espace, de sa non-appropriation, de son utilisation pacifique, la notion de patrimoine commun de l’humanité, démontrent la prise en compte des intérêts de l’humanité qui irradient le droit de l’espace.

L’approche retenue dans cette étude a consisté à souligner que les règles de droit sur lesquels s’appuient ces intérêts, n’ont pas pu discipliner l’évolution de la finalité des activités spatiales. Pour corroborer cette analyse, il a fallu montrer qu’en offrant de nouvelles perspectives de développement d’activités commerciales et militaires, l’utilisation de l’espace soulève la question de son exploitation. Cette démonstration d’une certaine prévalence des activités privées sur les activités publiques mais qui se lient également aux enjeux de sécurité nationale, heurte les principes de non discrimination et d’égalité dans les conditions d’utilisation de l’espace. La présente recherche a rappelé que ces principes qui s’attachent au fait que les activités extra-atmosphériques sont l’apanage de l’humanité tout entière, correspondent à des normes de portée très générale qui sont intégrées dans le droit spatial positif.